Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

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1. Éditeur du site

Le site Cadence, accessible à l'adresse cadencebandanas.fr, est édité par :

Alix Houssin, entrepreneur individuel (micro-entreprise) Adresse : 448 rue Principale, 62340 Campagne-lès-Guînes, France SIRET : 106 477 649 00011 SIREN : 106 477 649 Adresse e-mail : contact@cadencebandanas.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de franchise en base de TVA).

2. Directrice de la publication

Madame Alix Houssin, en qualité d'éditrice du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Squarespace Ireland Ltd Le Pole, Ship Street Great, Dublin 8, D08 STV2, Irlande Site web : www.squarespace.com

4. Activité

Le site Cadence propose à la vente en ligne des bandanas et accessoires personnalisés et brodés, confectionnés en France.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site cadencebandanas.fr (textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques, broderies, modèles, structure générale, etc.) est la propriété exclusive de l'éditrice, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditrice. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une absence de disponibilité des informations.

L'éditrice ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus, sauf faute prouvée de sa part.

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@cadencebandanas.fr.

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur désigné : [Nom du médiateur à compléter après adhésion — ex. CM2C, Médiateur de la consommation CNPM, etc.] Adresse : [à compléter] Site web : [à compléter]

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.